GIFs, droits d’auteur et droits d’image : ce que vous devez savoir

 dans Marketing Digital, Réseaux sociaux

Les GIFs ont envahi nos conversations, ils ont bouleversé les modes de communication traditionnels en prenant d’assaut blogs et réseaux sociaux. Désormais, on peut poster à tout va ces courtes animations, bien souvent tirées de films ou de séries, ou encore de dessins animés ou même de célébrités elles-mêmes. La plateforme de micro-blogging Tumblr, véritable temple du GIF n’en compte pas moins de 23 millions dans ses publications. Depuis peu, il est aussi possible de poster directement ces petits formats animés sur Twitter et Facebook.

Mais parce que certains sites semblent les autoriser cela signifie-t-il que nous avons le droit de le faire ? Les grandes marques devraient-elles se méfier avant de publier des GIFs en leur nom ? Nous nous sommes penchés sur la question, car il faut dire que peu de personnes sont vraiment au courant de la législation autour des GIFs.

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Quelle législation pour quel type de GIF ?

Avant de commencer, il faut savoir que la mention exacte de « GIF », ou même de  « Graphic Interchange Format » n’apparaît aucunement dans le Code de la propriété intellectuelle, et qu’à ce jour aucun litige autour de l’utilisation abusive d’un GIF n’a eu lieu en France. Mais la question vaut quand même la peine d’être posée.

Les GIFs tirés des films ou des séries

Ces GIFs issus du cinéma et de la télé sont certainement les plus utilisés, mais a-t-on vraiment le droit d’en abuser ? La reproduction de tout propriété intellectuelle est interdite et protégée par les droits d’auteur, mais une exception existe, et pourrait être appliquée au cas du GIF.

Selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre ne peut interdire « les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » à condition que celle-ci soit effectivement courte, et qu’elle mentionne sa source et son auteur. Le caractère audiovisuel de cette citation est parfois contesté, mais il n’est à vrai dire mentionné nulle part que cette loi ne s’applique qu’au domaine littéraire.

Dans ce cas, on peut alors dire que le GIF est une courte citation d’une œuvre, reste à prouver son caractère informatif ou encore critique…

Les GIFs, une utilisation parodique ?

Une autre exception permet à tout un chacun d’utiliser des éléments d’une œuvre : si cette utilisation relève d’un caractère parodique, ou caricatural… On peut dire que certains GIFs sont utilisés dans ce cadre, pour commenter des actualités par exemple. Mais cela déroge alors à une autre loi, dans laquelle il est impératif de respecter l’intégrité du film.

Interdit donc d’ajouter au GIF toute déformation ou texte sans rapport au film ou à la série, un hors contexte qui pourrait porter atteinte au respect de l’œuvre en question.

L’exception des GIFs sportifs

Lorsqu’il s’agit d’exclusivité de droits cependant, la diffusion de GIFs est beaucoup moins tolérée. C’est le cas des GIFs sportifs publiés par des internautes, reprenant des moments de télévision – un match de foot, ou encore les Jeux Olympiques. Le Comité des JO avait d’ailleurs ressorti un arrêté de 2015 avant le début des Jeux de Rio, stipulant clairement l’interdiction de toute rediffusion de « graphiques animés » sur les réseaux sociaux. Les droits exclusifs de diffusion coutant très cher, les chaînes de télévision ne rigolent pas avec les GIFs.

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Un Tweetos s’est ainsi vu supprimer son compte personnel sur Twitter : ayant diffusé deux GIFs de buts issus de la diffusion d’un match sur BeIn Sports, la chaîne n’a pas hésité avant de les signaler pour violation de droits d’auteur. Sans se soucier de la communauté de 7000 abonnés que l’utilisateur en question avait réussi à réunir en quelques années, Twitter a tout simplement fermé son compte, sans crier gare. Attention donc avant de diffuser les exploits de vos sportifs préférés en direct sur les réseaux sociaux.

Et les GIFs montrant des célébrités ?

Le droit à l’image s’applique aussi sur les GIFs, tout comme l’on peut contester la diffusion de photos ou de vidéos sans son accord préalable. Donc, si l’on devait suivre la loi, on devrait avant tout demander l’accord de toutes les personnes apparaissant dans le GIF. On peut douter malheureusement que Ryan Gosling ou Miley Cyrus prennent le temps de vous envoyer un mail pour vous donner leur accord, vous pouvez donc vous décharger de toute responsabilité en partageant ou retweetant simplement une publication contenant un GIF par exemple.

Autre moyen de contourner le problème : créer vos propres GIFs avec des images libres de droits, ou des films tombés dans le domaine public, ou bien des prises de vue que vous aurez vous-même capturées.

Et pour les sites bibliothèques de GIFs ?

Personne ne s’est encore attaqué aux internautes pour la diffusion de ses images, mais peut-être que la guerre commencera auprès de leurs diffuseurs, comme le site Giphy. Ce dernier a tout récemment acheté la plateforme Nutmeg, une application d’envoi de GIF par SMS. Giphy se justifie par l’accord passé avec ses nombreux partenaires (Disney, Game of Thrones, South Park, Subway, ou encore Hillary Clinton) qui autorisent le partage de GIFs en leur nom.

Pour l’instant aucun contentieux n’a eu lieu, mais si ce partage tend à devenir un commerce lucratif, qui sait quand arrivera le moment où les sociétés de production de films ou de séries revendiqueront leurs droits d’auteur…

Si vous ne possédez pas une multinationale mondialement suivie sur les réseaux sociaux, vous pouvez vous permettre de diffuser quelques GIFs, qui ne risqueront de froisser personne. Tant que cela reste dans un esprit non lucratif, et que cela ne dessert pas l’image de quiconque, disons que vous pouvez « gifer » en toute tranquillité.

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